Le logement doit comporter les éléments d’équipement et de confort suivants Une installation permettant un chauffage normal, munie des dispositifs d’alimentation en énergie et d’évacuation des produits de combustion et […]
Le logement doit satisfaire à certaines conditions au regard de la sécurité physique et de la santé des locataires Il assure le clos et le couvert. Le gros œuvre […]
Les conséquences pour l’occupant : Suspension des loyers et des aides au logement : les loyers sont suspendus du 1er jour du mois suivant la notification de l’arrêté jusqu’au 1er […]
Vous pouvez bénéficier des aides de l’Agence Nationale de l’habitat (l’ANAH) si vos ressources sont inférieures à un plafond fixé nationalement. Le taux d’aide de l’Anah peut varier selon que […]
Votre logement se dégrade, est dépourvu de confort, voire dangereux ? Selon son état, des solutions existent pour l’améliorer et le remettre aux normes, et ainsi y vivre en toute […]
L’exposition au plomb se produit le plus souvent par l’intermédiaire de poussières qui se dégagent lors d’un ponçage ou d’un décollage de vieux papier peint dans le cadre d’une rénovation […]
Travaux destinés à l’amélioration de l’habitat des immeubles collectifs, des logements ou maisons individuels. EXEMPLES DE TRAVAUX SUBVENTIONNABLES Travaux préparatoires, Gros œuvre, Toiture, charpente, Couverture, Réseaux (eau, électricité, gaz) […]
La qualité de l’habitat constitue un déterminant important de la santé des occupants. Vivre dans un logement ne garantissant pas les critères minimum d’habitabilité peut en effet comporter de nombreux […]
Les différentes notions d’habitat indigne La notion d’habitat indigne englobe les notions d’indécence, d’insalubrité, et de péril qui relèvent chacune de réglementations différentes et ne doivent pas être confondues. ImportantL’insalubrité […]
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